Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation de flowstacksystems.org. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Les prestations font l'objet d'une proposition et d'un contrat distincts.
Objet du site
Le site présente les services de FlowStack Systems : conception et mise en place d'automatisations pilotées par l'IA et de logiciels sur-mesure. Les informations publiées sont générales et ne constituent pas une offre contractuelle.
Prestations
Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix de chaque mission sont définis dans une proposition écrite, après un premier échange. Ce document prévaut sur les informations du site.
Propriété des livrables
Sauf mention contraire du contrat, après paiement intégral, vous êtes propriétaire des livrables construits pour vous : code, workflows et documentation. On conserve les droits sur nos outils et savoir-faire préexistants.
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre et ne les utilise que pour réaliser la mission.
Responsabilité
On met tout en œuvre pour que les informations du site soient exactes, sans pouvoir le garantir en permanence. Les automatisations dépendent de plateformes tierces que nous ne contrôlons pas. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité au titre d'une mission est limitée aux sommes payées pour cette mission.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont nous ne maîtrisons pas le contenu.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Contact
Une question sur ces conditions ? Écrivez à hello@flowstacksystems.org.